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14/05/2013

Diminuer les impôts à Chevreuse, c'est possible ! Voici des chiffres concrets.

La fiscalité d'une commune est certainement le sujet le plus consensuel et sur lequel tout le monde s'accorde à dire à quasi l'unanimité : nous payons trop d'impôts ! Et de manière tout aussi consensuelle, il est répété inlassablement que parler d'une baisse des impôts est démagogique et que c'est mentir que de l'envisager.

C'est pourquoi nous allons faire la démonstration qu'une

baisse des impôts est réalisable
à l'échelle communale

Nous nous baserons sur des chiffres concrets et vérifiables par tous.

Tout d'abord voici le graphique d'évolution des impôts locaux par habitant à Chevreuse de l'année 2000 à l'année 2011 ci-dessous.

Vous constaterez que l'augmentation en €uros, durant le mandat de la municipalité sortante à partir de 2007, est de 18,53%. L'article des Nouvelles de Rambouillet du mercredi 23 mars 2013 parle aussi d'une explosion de la taxe foncière.

La soi-disante baisse d'impôts de 1% en 2012, a grand renfort de publicité dans le Médiéval et sur le site internet de la municipalité, ne fait que remplacer le nouvel impôt additionnel de la Communauté de Communes qui est grosso modo du même montant. Ce n'est donc pas une baisse d'impôts dans le sens où les Chevrotins l'entendent.

Evolution des impots locaux par habitant Chevreuse.JPG

En 2012, les impôts locaux se sont élevés à  710 €uros / habitant pour les 5 891 habitants de Chevreuse. Cela représente 2.840 €uros par an pour une famille de 4 personnes.

(Source site internet Mairie chevreuse : http://www.chevreuse.fr/iso_album/extrait_de_delib_2013.pdf)

Voici maintenant l'évolution d'une autre source de financement pour la commune de Chevreuse. Ce sont les dotations de l'Etat entre 2001 et 2012 sous forme de graphique puis en chiffres.

Graphique dotations etat 2001 a 2012.GIF

 

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(Source site internet Mairie Chevreuse : http://www.chevreuse.fr/iso_album/extrait_de_delib_2013.pdf)

Comme vous pouvez le constater avec ces chiffres, il y a une diminution des dotations de l'état depuis 2010 mais qui nous ramène au niveau de celles de 2006/2007.

A l'échelle communale certaines charges, dites fixes, sont connues à l'avance : masse salariale du personnel communal, voirie, subventions aux associations, entretien, contrats sous traités... Il n'y a pas de surprise. C'est pourquoi l'ajustement doit s'effectuer sur d'autres critères. 

Soyons concrets avec 3 exemples et avançons des chiffres factuels :

 Groupons nous pour acheter moins cher,
pour mutualiser et économiser
dans le cadre de l'intercommunalité

Il est aisé de comprendre que lorsque l'on établi un marché public pour plusieurs communes groupées, cela coûte moins cher que de faire un marché public pour une commune isolée. Actuellement, l'intercommunalité est à l'état embryonnaire avec quasiment aucun transfert de compétences. C'est donc un impôt supplémentaire additionnel pour le contribuable.

Conclusion : il y a de nombreuses sources d'économies à faire en groupant nos moyens ce qui est l'essence même du principe de l'intercommunalité que nous voulons développer pour en devenir le leader durant notre mandat.

 Pause dans la réalisation des Grands Chantiers

Soyons clairs : il ne s'agit pas de s'opposer à la réalisation de biens d'équipement au bénéfice de tous mais plutôt de les adapter à la taille de la commune. Etre raisonnable est une règle absolue dans une période économique agitée.

Le projet de Maison des Associations avec un budget de 2.000.000 d'€uros hors taxes (2 millions d'€) paraît surdimensionné voir disproportionné au regard de la taille de notre commune. Et c'est sans compter avec un éventuel dérapage budgétaire inhérent à la complexité des travaux dans une zone inondable non constructible. Avec un budget de 1 M€ hors taxes, ce projet resterait d'envergure et pourrait accueillir les associations dans d'excellentes conditions. Mais les associations ont-elles été vraiment associées à ce projet pour formuler leurs besoins ? Certaines oui. En très grande majorité non.

Il est également important de noter que plus un équipement est volumineux, plus ses charges de fonctionnement sont importantes : chauffage, électricité, entretien, dépannage, gardiennage. Des charges fixes qui ne sont pas indiquées dans le devis initial des architectes mais qui gonflent le budget communal chaque année et diminuent d'autant la marge de manœuvre de la commune.

Conclusion : Adaptons nos investissements à nos moyens. Dans le cadre de la Maison des Associations c'est 1 million d'€uros économisé. Pour information, 63.393 €uros ont déjà été engagés, en 2012, en frais d'étude pour ce dossier.

 Allègement des frais pour la
cérémonie des voeux du Maire

Les frais engagés pour la cérémonie des Voeux du Maire le 26 janvier 2013 s'élèvent à 18.933,54 €uros (factures à votre disposition en nous faisant la demande par e-mail). C'est sans compter l'impression des cartes de voeux, les timbres et enveloppes d'expédition et le montage du matériel par les services techniques municipaux. Chacun fera son calcul personnel mais nous estimons que cette manifestation coûte 20.000 €uros aux contribuables chaque année. Cela nous semble trop élevé au regard de la manifestation. L'enveloppe budgétaire pourrait être divisée par 2 et les achats effectués en quasi totalité dans les commerces de Chevreuse.

Conclusion : C'est encore, in fine, 10.000 €uros d'économies supplémentaires.

Ce ne sont que trois exemples parmi tant d'autres. Ce sont autant de possibilités de diminuer les impôts pour moins peser sur le pouvoir d'achat des chevrotin(e)s. Il faut le marteler

 Diminuer les impôts à Chevreuse
n'est pas une utopie. Ce n'est pas démagogique.
C'est simplement possible !

Mais cela demande de faire des choix différents d'orientation budgétaire. C'est ce que nous vous proposons durant notre mandat.

Pour finir et pour celles et ceux qui s'intéressent au budget communal, voici une vidéo explicative très intéressante de l'Institut Montaigne : cliquez-ici

Voici l'explication résumée des recettes et des dépenses d'une commune  :

 RECETTES

  • les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière, CFE contribution foncière des entreprises)
  • les dotations de l'état qui reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères précis.
  • les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (PV, Cantine scolaire, droits d’inscription à la bibliothèque)
  • et en complément les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années

 DEPENSES

  • Les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, des trottoirs, paie des employés municipaux, subventions aux associations, banquets et frais divers des élus.
  • les dépenses d'investissement (construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers...) qui sont décidées directement par le conseil municipal.
  • Le remboursement des dettes de la commune.

 

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