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10/02/2015

SCHEMA TERRITORIAL : COMMISSION DU 05 FEVRIER 2015

Rappel : conformément aux dispositions prévues par l’article 11 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (Loi MAPTAM), le préfet de région a soumis un nouveau Schéma Régional de Coopération Intercommunal (SRCI). La Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI) est chargée d’amender le nouveau schéma territorial.

La CRCI s’était déjà réunie le 22 janvier dernier au cours de laquelle la grande intercommunalité de 800 000 habitants avait été répartie en trois intercommunalités : CASQY élargie à Coignières, Maurepas, Plaisir Les Clayes-sous-Bois et Villepreux, Versailles Grand Par cet Vélizy, CAPS et EUROP’ESSONE.

La CRCI s'est à nouveau réunie comme prévu le 5 février sous la présidence de Jean Daubigny, préfet de Région Ile de France.

16 amendements au Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI) avaient été déposés. Après examen, 4 ont été jugés recevables.

Un seul amendement concernait notre secteur et les Yvelines : il s'agissait de la demande de Coignières de quitter la CASQY, il a été jugé irrecevable. Aucun amendement ne concernait St-Rémy, Chevreuse ou la CCHVC.

Un seul amendement a pu être voté lors de cette réunion, le rejetant. Après une longue suspension de séance, le préfet de Région décide de convoquer une nouvelle réunion le 12 février, pour y voter les autres amendements jugés recevables et les éventuels nouveaux qui seront déposés avant le 9 février.

Il nous faut donc attendre le 12 février (si c'est la dernière réunion de la CRCI) pour avoir connaissance des périmètres des Communautés de Communes et d'Agglomération modifiés par le SRCI et arrêtés par le préfet de Région avant le 31 mai 2015.

Après cet arrêté régional, la phase de mise en œuvre commencera et se terminera par l'arrêté par chaque préfet de département des périmètres de chaque communauté de communes ou d'agglomération (avant le 1er septembre 2015). Le préfet de département peut modifier les périmètres des intercommunalités de son département. C'est dans cette phase que seront discutés les rattachements à la CCHVC de Bullion, Bonnelles, Les Essarts-le-Roi, le Perray-en-Yvelines et les Bréviaires, et potentiellement les demandes de St- Rémy et Chevreuse de quitter la CCHVC.

Ce n'est donc pas fini, restons mobilisés, continuons de signer la pétition.

Jacques Caous
Elu de Saint Rémy Lès Chevreuse
Présent à la CRCI du 05 février 2015

12:24 | Lien permanent

04/02/2015

ARTICLE LES NOUVELLES DE RAMBOUILLET du 04 février 2015

Voici un article paru mercredi 04 février 2015 dans les Nouvelles de Rambouillet. Cliquez sur l'article pour une version grand format.

Article Les Nouvelles 04022015 copie.jpg

11:48 | Lien permanent