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22/03/2016

COMMISSION URBANISME : SON AFFAIBLISSEMENT EST UNE DERIVE POSSIBLE

Déclaration de Sébastien CATTANEO au conseil municipal du lundi 21 mars 2016

Mes chers collègues,

Comme nous le savons tous, les dossiers touchant à l’urbanisme en Vallée de Chevreuse sont réputés sensibles.

C’est la raison pour laquelle, je dois vous reporter 2 sujets abordés en Commission Urbanisme, de lundi dernier. Les propos tenus par Mme Héry, en l’absence de Monsieur le Maire, m’ont alerté :

Le premier sujet concerne l’affaiblissement du rôle de la Commission Urbanisme, dont l’avis ne sera demandé qu’à postériori. Cela signifie qu’à terme toutes les décisions d’urbanisme seront concentrées dans les seules mains du Maire qui pourra signer tous les permis de construire sans demander l’avis de cette commission. Imaginez la dérive qui pourrait en découler…

Le deuxième sujet évoqué concerne l’AVAP (aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine) objet de la délibération 2016-11. Comme beaucoup d’entre vous, je suis sensible et très attaché à la protection de notre patrimoine chevrotin.

Selon vos propres mots Mme Héry, le 04 mai 2015 en réunion publique à Saint Rémy Lès Chevreuse vous avez dit « Ne vous inquiétez pas. En terme d’urbanisme, Chevreuse n’a rien à craindre. Nous sommes protégés par le PNR qui a des règles très contraignantes ».

Yves Vandewalle (Président du PNR) a rajouté « Si les représentants de l’Etat souhaitent densifier les terres agricoles et les zones vertes protégées, j’irai à la guerre si nécessaire. C’est contraire à la charte du PNR qui est établie pour éviter ces dérives ».

Dans ces conditions, le patrimoine de Chevreuse est-il suffisamment protégé ? Oui ou Non, il faut savoir.

Par ailleurs, pour information mes chers collègues, un projet de loi relatif à l'Architecture et au Patrimoine est en discussion en 2nd lecture à l’Assemblée Nationale aujourd’hui même le 21, ainsi que les 22 et 23 mars 2016.

Les objectifs de cette loi sont doubles :

- renforcer le rôle de la commission nationale du patrimoine au sein du nouveau régime des "cités historiques".

- garantir la protection du patrimoine dans la durée en substituant aux plans locaux d’urbanisme (PLU) l’élaboration d’un règlement spécifique renforcé plus contraignant en concertation avec l'Architecte des Bâtiments de France.

La mise en place d’une AVAP s’appuie sur une procédure lourde (environ 2 ans de travail comme un PLU) contraignante et coûteuse in fine pour notre commune.

Pourquoi cette urgence soudaine Mme Héry ?

En conséquence je vous demande, mes chers collègues, de reporter cette délibération à l’issu du vote de cette loi Patrimoine afin d’étudier la nécessité de créer une AVAP en toute connaissance de cause.

Je vous remercie de votre attention.

08:57 | Lien permanent

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